| Sentence 830

Sentence 830 – Gencon, mouille partielle, innavigabilité, responsabilité du fréteur, pertes en poids – Panneaux de cale. C/P Gencon. Transport d’engrais en vrac. Mouille partielle constatée à destination. Panneaux de cales corrodés et percés. Innavigabilité du navire (oui). Recevabilité de l’action des assureurs subrogés dans les droits de l’affréteur au voyage (oui). Refus injustifié du réceptionnaire irlandais de recevoir la totalité de la cargaison. Discussion sur la teneur en eau du produit à l’état sain. Responsabilité du fréteur au voyage pour le seul tonnage effectivement avarié par mouille d’eau de mer et à l’exclusion des pertes en poids postérieurs au débarquement.